Droit syndical et gestion du dialogue social

Le droit syndical dans la fonction publique

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  1 Jour

Modality Icon  Code : SOCSYND

Training Course Persona
INTER INTRA

Objectifs

Connaître la législation et la réglementation en matière de droit syndical

Comprendre son évolution suite à la loi du 6 août 2019

Organiser et gérer les droits syndicaux au sein de son établissement

Public

 

Dirigeants, Directeurs des Ressources Humaines, Responsables du service du personnel, Agents des services Ressources Humaines

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

Fondements et généralités du droit syndical

  • Liberté individuelle et collective
  • Obligations à charge des organisations syndicales de la fonction publique et des sections
  • Principe de non discrimination, à titre individuel et collectif
  • Limites générales à l’exercice du droit syndical

Situation des représentants syndicaux

  • Les autorisations spéciales d’absence (ASA) et heures de délégation
  • Le crédit de temps syndical
  • Les décharges d’activité de service
  • Le régime indemnitaire
  • Les congés formation
  • Les nouveautés à venir

Conditions pratiques d’exercice du droit syndical

  • Les locaux syndicaux
  • La E-communication syndicale
  • L’affichage des documents d’origine syndicale
  • La distribution de tracts
  • La collecte des cotisations syndicales
  • Les réunions syndicales

Le pouvoir d’ester en justice des syndicats

  • Les différents recours possibles
  • Les actes individuels ou réglementaires attaquables
  • Qui peut déposer un recours au nom d’un syndicat ?
INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste : Sandrine accompagne les établissements publics des trois fonctions publiques depuis 15 ans. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH

René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Les plus

Formation intégrant les dernières actualités

1 680

Clients issus du secteur public

9,6/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTER INTRA

Objectifs

 

Connaître la législation et la réglementation en matière de droit syndical

 

Comprendre son évolution suite à la loi du 6 août 2019

 

Organiser et gérer les droits syndicaux au sein de son établissement

Public

 

Dirigeants, Directeurs des Ressources Humaines, Responsables du service du personnel, Agents des services Ressources Humaines

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Fondements et généralités du droit syndical

  • Liberté individuelle et collective
  • Obligations à charge des organisations syndicales de la fonction publique et des sections
  • Principe de non discrimination, à titre individuel et collectif
  • Limites générales à l’exercice du droit syndical

Situation des représentants syndicaux

  • Les autorisations spéciales d’absence (ASA) et heures de délégation
  • Le crédit de temps syndical
  • Les décharges d’activité de service
  • Le régime indemnitaire
  • Les congés formation
  • Les nouveautés à venir

Conditions pratiques d’exercice du droit syndical

  • Les locaux syndicaux
  • La E-communication syndicale
  • L’affichage des documents d’origine syndicale
  • La distribution de tracts
  • La collecte des cotisations syndicales
  • Les réunions syndicales

Le pouvoir d’ester en justice des syndicats

  • Les différents recours possibles
  • Les actes individuels ou réglementaires attaquables
  • Qui peut déposer un recours au nom d’un syndicat ?

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste : Sandrine accompagne les établissements publics des trois fonctions publiques depuis 15 ans. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH

René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Formation intégrant les dernières actualités

1 680

Clients issus du secteur public

9,6/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Tags

Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCSYND

Prochaines dates

Le 14 octobre 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
S'inscrire
Demander un devis

Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCSYND

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le mardi 14 octobre 2025
Demander un devis
Télécharger le programme
Contactez nos conseillers
Prochaines dates de formation
Le mardi 14 octobre 2025
  Télécharger le catalogue

Relations Sociales

Dialogue social et négociation dans la fonction publique

INTER INTRA

Formation pour intégrer le cadre juridique du dialogue social et de la négociation dans la fonction publique (loi de transformation, Comité social, F3SCT...)

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCNEGO

Relations Sociales

Les instances représentatives dans la fonction publique

ACTU INTER INTRA

Formation pour intégrer le fonctionnement des instances représentatives dans la fonction publique et les règles du dialogue social : CS, CAP, CCP, F3SCT

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCIRP

Relations Sociales

Comité Social Territorial (CST)

INTRA

Formation sur le Comité Social Territorial (CST) pour maîtriser le cadre réglementaire, la relation avec la FSSSCT, les règles de fonctionnement et compétences

Durée : 1 Jour

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCCST

Gestion des ressources humaines

Établir ses lignes directrices de gestion (LDG) dans la fonction publique

ACTU INTRA

Formation pratique pour établir ses lignes directrices de gestion (LDG) dans la fonction publique : cadre juridique, stratégie RH, mobilité, promotions

Durée : 2 Jours

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHLDG

Gestion des ressources humaines

Élaborer le rapport social unique (RSU)

ACTU INTRA

Formation pour maîtriser les différentes étapes de construction du rapport social unique (RSU) et de la base de données sociales (BDS) dans la fonction publique

Durée : 1 Jour

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHRSU

Prévention des risques professionnels

Formation initiale des membres de la formation specialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)

NEW INTER INTRA

Formation initiale des membres du F3SCT : fonctionnement du CSA/CST/CSE, enjeux de prévention, évaluation des risques, analyse accidents, PAPRIPACT

Durée : 5 Jours

Tarif : 2500,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : QVTFSSSCT
Démo
Contact

A propos

FAQ / Aide

Support technique

Démonstrations

Pratique

Ressources

Clients

Suivez-nous