Le pilotage des ressources humaines

Élaborer le rapport social unique (RSU)

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Training Course Persona
ACTU INTRA

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 5 que l'ensemble des employeurs publics élabore un rapport social unique (RSU), chaque année. Véritable outil de dialogue social venant remplacer le bilan social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines.

Objectifs

Maîtriser les différentes étapes de construction du RSU

Articuler RSU et pilotage stratégique des ressources humaines

Organiser la réalisation du rapport social unique en utilisant les indicateurs pertinents

Public

 

Responsables RH, DRH, personnes en charge de l'élaboration du rapport social unique

Niveau

 

Prérequis :

Une connaissance du fonctionnement des ressources humaines dans la fonction publique

ACTU INTRA

Les objectifs et finalités du RSU

  • Le RSU, outil de pilotage RH et de dialogue social
  • Les objectifs recherchés
  • Les rapports existants auxquels se substitue le RSU
  • Le RSU et les lignes directrices de gestion

Le cadre juridique du RSU

  • La loi 77-769 du 12 juillet 1977
  • La loi de transformation de la fonction publique (art5)
  • Le décret du 30 novembre 2020
  • Le RSU et le bilan social : définition selon l’article L438-3 du code du travail

Élaboration du RSU : les 5 étapes

  • Mise en place d’une base de données sociales
  • Rédaction du RSU
  • Associer le Comité Social
  • Garantir le respect des règles de protections des données
  • Comprendre la temporalité de la réforme

La base de données sociales

  • Établissements concernés
  • Accès à la base
  • Mentions obligatoires

Le rapport social unique : contenu, indicateurs et analyse

  • Les 14 items obligatoires du RSU (art 5 de la Loi du 6 août 2019 et art 9 bis A de la loi du 13 juillet 1983 )
    • Définition et périmètre de chacune des données (GPEC, carrière, formation, égalité femmes/ hommes...)
    • Les données sexuées du rapport comparé
    • Le RSU et les lignes directrices de gestion

  • Mise en forme et élaboration des synthèses des principaux indicateurs
    • Définition, recherche et sélection des indicateurs
    • Réalisation d’un cahier de procédure
    • Elaboration des fiches de synthèse

CAS PRATIQUES :

  • Définition d’indicateurs et mode de calcul
  • Présentation et réalisation de fiches de synthèses

La communication du RSU

  • Aux instances de dialogue social
  • Les règles de publicité
ACTU INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)

  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sabine Vansaingele

Sabine Vansaingele

Consultante en ressources humaines et coach : 20 ans d’expérience en tant que responsable de services RH dans la Fonction Publique d'Etat, certifiée Process Com, formée au co-développement

Les plus

Une formation opérationnelle pour maîtriser le rapport social unique

Cas pratiques et réalisation de fiches de synthèse en fin de formation pour valider et ancrer les acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTRA

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 5 que l'ensemble des employeurs publics élabore un rapport social unique (RSU), chaque année. Véritable outil de dialogue social venant remplacer le bilan social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines.

Objectifs

 

Maîtriser les différentes étapes de construction du RSU

 

Articuler RSU et pilotage stratégique des ressources humaines

 

Organiser la réalisation du rapport social unique en utilisant les indicateurs pertinents

Public

 

Responsables RH, DRH, personnes en charge de l'élaboration du rapport social unique

Niveau

 

Prérequis :

Une connaissance du fonctionnement des ressources humaines dans la fonction publique

Programme

Les objectifs et finalités du RSU

  • Le RSU, outil de pilotage RH et de dialogue social
  • Les objectifs recherchés
  • Les rapports existants auxquels se substitue le RSU
  • Le RSU et les lignes directrices de gestion

Le cadre juridique du RSU

  • La loi 77-769 du 12 juillet 1977
  • La loi de transformation de la fonction publique (art5)
  • Le décret du 30 novembre 2020
  • Le RSU et le bilan social : définition selon l’article L438-3 du code du travail

Élaboration du RSU : les 5 étapes

  • Mise en place d’une base de données sociales
  • Rédaction du RSU
  • Associer le Comité Social
  • Garantir le respect des règles de protections des données
  • Comprendre la temporalité de la réforme

La base de données sociales

  • Établissements concernés
  • Accès à la base
  • Mentions obligatoires

Le rapport social unique : contenu, indicateurs et analyse

  • Les 14 items obligatoires du RSU (art 5 de la Loi du 6 août 2019 et art 9 bis A de la loi du 13 juillet 1983 )
    • Définition et périmètre de chacune des données (GPEC, carrière, formation, égalité femmes/ hommes...)
    • Les données sexuées du rapport comparé
    • Le RSU et les lignes directrices de gestion

  • Mise en forme et élaboration des synthèses des principaux indicateurs
    • Définition, recherche et sélection des indicateurs
    • Réalisation d’un cahier de procédure
    • Elaboration des fiches de synthèse

CAS PRATIQUES :

  • Définition d’indicateurs et mode de calcul
  • Présentation et réalisation de fiches de synthèses

La communication du RSU

  • Aux instances de dialogue social
  • Les règles de publicité

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sabine Vansaingele

Sabine Vansaingele

Consultante en ressources humaines et coach : 20 ans d’expérience en tant que responsable de services RH dans la Fonction Publique d'Etat, certifiée Process Com, formée au co-développement

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)

  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation opérationnelle pour maîtriser le rapport social unique

Cas pratiques et réalisation de fiches de synthèse en fin de formation pour valider et ancrer les acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Formation
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCIRP

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Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCNEGO
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