Gestion du statut et des carrières

Statut et gestion des enseignants chercheurs

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : GRHSTATENS

Training Course Persona
INTER INTRA

Objectifs

Maîtriser la spécificité de la réglementation sur les statuts des enseignants et enseignants-chercheurs

Appréhender chaque étape de la gestion des carrières; de l'intégration de l'agent à sa cessation de fonctions

Intégrer les dernières actualités (loi de programmation de la recherche...)

Public

 

Agents ou responsables des services RH ou du personnel, au sein des universités et établissements d’enseignement supérieur ou de recherche

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

Présentation du statut dans la fonction publique et des récentes actualités

  • Les principaux textes fondateurs (enseignants-chercheurs décret 84-431)
  • Le code général de la fonction publique
  • Les lignes directrices de gestion (LDG)
  • La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
  • La Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 : quels impacts RH ?

Les droits et obligations des fonctionnaires

  • Les droits fondamentaux
  • Les obligations
  • Les apports de la Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 :
    • Chaire junior
    • Régime indemnitaire
    • Classement dans le corps

CAS PRATIQUE :

Exercices sur le classement

Les modes de recrutement dans la fonction publique

  • Les concours des Enseignants Chercheurs
  • Le recrutement des Enseignants (1er et 2nd degré)
  • Les contractuels : focus sur les ATER – lecteurs – doctorants – chercheurs – contrats LRU

Le déroulement de carrière de l’agent de A à Z

  • Notion de corps, grade, échelons, chevrons
  • L’avancement (échelon, grade et corps)
  • Le suivi de carrière et les rendez-vous carrière
  • Le temps de travail et les congés ouvrant droit à réduction de service (CMO-CLM-CLD-maternité, paternité, adoption…)
  • La discipline

Comprendre la composition de la rémunération des agents

  • Le traitement indiciaire
  • Les indemnités et primes : indemnité de résidence, SFT, PRES / PES, PRP, PCA,PEDR, heures complémentaires

La sortie de la fonction publique

  • Le décès
  • La retraite : présentation des règles
  • La démission régulièrement acceptée
  • Le licenciement par sanction disciplinaire
  • L’abandon de poste
  • La cessation de fonctions des agents contractuels : les principes
  • Le droit au chômage

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)

  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Catherine Zoccarato

Catherine Zoccarato

Formatrice RH - Attachée Principale des Administrations de l’Etat (APAE). Experte dans la gestion des enseignants chercheurs. Double approche : RH et financière des personnels enseignants chercheurs, vacataires d’enseignement, enseignants contractuels - 25 ans d’expérience

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités, notamment liées à la Loi de programmation de la recherche (LPR)

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTER INTRA

Objectifs

 

Maîtriser la spécificité de la réglementation sur les statuts des enseignants et enseignants-chercheurs

 

Appréhender chaque étape de la gestion des carrières; de l'intégration de l'agent à sa cessation de fonctions

 

Intégrer les dernières actualités (loi de programmation de la recherche...)

Public

 

Agents ou responsables des services RH ou du personnel, au sein des universités et établissements d’enseignement supérieur ou de recherche

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Présentation du statut dans la fonction publique et des récentes actualités

  • Les principaux textes fondateurs (enseignants-chercheurs décret 84-431)
  • Le code général de la fonction publique
  • Les lignes directrices de gestion (LDG)
  • La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
  • La Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 : quels impacts RH ?

Les droits et obligations des fonctionnaires

  • Les droits fondamentaux
  • Les obligations
  • Les apports de la Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 :
    • Chaire junior
    • Régime indemnitaire
    • Classement dans le corps

CAS PRATIQUE :

Exercices sur le classement

Les modes de recrutement dans la fonction publique

  • Les concours des Enseignants Chercheurs
  • Le recrutement des Enseignants (1er et 2nd degré)
  • Les contractuels : focus sur les ATER – lecteurs – doctorants – chercheurs – contrats LRU

Le déroulement de carrière de l’agent de A à Z

  • Notion de corps, grade, échelons, chevrons
  • L’avancement (échelon, grade et corps)
  • Le suivi de carrière et les rendez-vous carrière
  • Le temps de travail et les congés ouvrant droit à réduction de service (CMO-CLM-CLD-maternité, paternité, adoption…)
  • La discipline

Comprendre la composition de la rémunération des agents

  • Le traitement indiciaire
  • Les indemnités et primes : indemnité de résidence, SFT, PRES / PES, PRP, PCA,PEDR, heures complémentaires

La sortie de la fonction publique

  • Le décès
  • La retraite : présentation des règles
  • La démission régulièrement acceptée
  • Le licenciement par sanction disciplinaire
  • L’abandon de poste
  • La cessation de fonctions des agents contractuels : les principes
  • Le droit au chômage

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Catherine Zoccarato

Catherine Zoccarato

Formatrice RH - Attachée Principale des Administrations de l’Etat (APAE). Experte dans la gestion des enseignants chercheurs. Double approche : RH et financière des personnels enseignants chercheurs, vacataires d’enseignement, enseignants contractuels - 25 ans d’expérience

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)

  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités, notamment liées à la Loi de programmation de la recherche (LPR)

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Clients issus du secteur public

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Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

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Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHSTATENS

Prochaines dates

Du 16 au 17 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHSTATENS

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Du lundi 16 juin 2025 au mardi 17 juin 2025
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Prochaines dates de formation
Du lundi 16 juin 2025 au mardi 17 juin 2025
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Gestion des ressources humaines

Le classement des enseignants chercheurs

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Formation pour maîtriser les règles relatives au classement des enseignants-chercheurs dans l'Enseignement Supérieur : carrière, rémunération, avancements, promotion.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHCLASSENSEIGN

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Formation pour maîtriser le statut et la gestion de carrière des agents publics : temps de travail, congés, mobilité...

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHAGTPSTAT

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Formation pour maîtriser l'univers administratif et institutionnel du gestionnaire RH dans l'enseignement supérieur : statut, organisation, droit administratif

Durée : 1 jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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