Gestion du statut et des carrières

Sensibilisation à la déontologie

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  3 Heures

Modality Icon  Code : GRHDEONTO

Training Course Persona
INTRA

Promulguée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a été notamment porteuse de nouveaux outils pour les employeurs publics en matière de recrutement, mobilité ou de gestion des carrières.

Parmi les nouveautés majeures introduites notamment en complément de la loi "déontologie" du 20 avril 2016, la réaffirmation et l'enrichissement du rôle du référent déontologue et une redéfinition des modalités du contrôle déontologique.

Objectifs

Appréhender la notion de déontologie dans la fonction publique et les obligations qui s'y rattachent

Savoir comment appliquer la déontologie au quotidien

Décliner les principes déontologiques et adopter les bons comportements

Public

 

Nouveaux arrivants, agents de la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTRA

QUIZ DE POSITIONNEMENT :

Que savez vous de la déontologie ?

La déontologie dans la fonction publique : définition, enjeux et cadre juridique

  • Qu’est-ce la déontologie ?
  • Les sources juridiques, les actualités et les apports de la loi de transformation de la fonction publique

Obligations et principes déontologiques : ce que peut faire un agent / ce qu’il ne peut pas faire

  • Les obligations des agents en synthèse
  • Les 6 valeurs fondamentales : comment les respecter au quotidien (la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et la laïcité)
  • Les différentes applications : auprès des usagers, auprès de l’employeur, dans le cadre des relations dématérialisées…
  • Se prémunir contre les situations créatrices de conflits d’intérêts
  • Les sanctions liées au non–respect des principes déontologiques
  • Focus sur le cumul d’activité : ce qui est interdit, ce qui est autorisé.
  • Les démarches à effectuer

EXEMPLE D’APPLICATIONS CONCRÈTES ET EXERCICES (SOUS FORME DE QUIZ)

Identifier les acteurs de la déontologie

  • Le contrôle déontologique : qui fait quoi ?
  • L’employeur
  • Les représentants du personnel
  • Le référent déontologue : son rôle, ses missions
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
  • Le lanceur d’alerte
INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)

  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Les plus

De nombreux exemples sur la déontologie au quotidien

Des réponses aux questions pratiques des agents

Une actualisation permanente des contenus

1 680

Clients issus du secteur public

9,8/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2023

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTRA

Promulguée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a été notamment porteuse de nouveaux outils pour les employeurs publics en matière de recrutement, mobilité ou de gestion des carrières.

Parmi les nouveautés majeures introduites notamment en complément de la loi "déontologie" du 20 avril 2016, la réaffirmation et l'enrichissement du rôle du référent déontologue et une redéfinition des modalités du contrôle déontologique.

Objectifs

 

Appréhender la notion de déontologie dans la fonction publique et les obligations qui s'y rattachent

 

Savoir comment appliquer la déontologie au quotidien

 

Décliner les principes déontologiques et adopter les bons comportements

Public

 

Nouveaux arrivants, agents de la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

QUIZ DE POSITIONNEMENT :

Que savez vous de la déontologie ?

La déontologie dans la fonction publique : définition, enjeux et cadre juridique

  • Qu’est-ce la déontologie ?
  • Les sources juridiques, les actualités et les apports de la loi de transformation de la fonction publique

Obligations et principes déontologiques : ce que peut faire un agent / ce qu’il ne peut pas faire

  • Les obligations des agents en synthèse
  • Les 6 valeurs fondamentales : comment les respecter au quotidien (la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et la laïcité)
  • Les différentes applications : auprès des usagers, auprès de l’employeur, dans le cadre des relations dématérialisées…
  • Se prémunir contre les situations créatrices de conflits d’intérêts
  • Les sanctions liées au non–respect des principes déontologiques
  • Focus sur le cumul d’activité : ce qui est interdit, ce qui est autorisé.
  • Les démarches à effectuer

EXEMPLE D’APPLICATIONS CONCRÈTES ET EXERCICES (SOUS FORME DE QUIZ)

Identifier les acteurs de la déontologie

  • Le contrôle déontologique : qui fait quoi ?
  • L’employeur
  • Les représentants du personnel
  • Le référent déontologue : son rôle, ses missions
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
  • Le lanceur d’alerte

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)

  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

De nombreux exemples sur la déontologie au quotidien

Des réponses aux questions pratiques des agents

Une actualisation permanente des contenus

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Clients issus du secteur public

9,8/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2023

8 000

Agents formés par an

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Formation
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Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Droits, obligations et déontologie des fonctionnaires

ACTU INTRA

Formation pour maîtriser les droits et obligations des agents publics : réglementation, régime disciplinaire, déontologie, conflits d’intérêts

Durée : 1 Jour

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHDOD

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Référent déontologue : appréhender sereinement sa mission

ACTU INTER INTRA

Formation pour comprendre, faire connaître et appliquer la notion de déontologie dans la fonction publique et accompagner le référent déontologue dans ses missions.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

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BEST INTER INTRA

Formation pour maîtriser le statut et la gestion de carrière des agents publics : temps de travail, congés, mobilité...

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Formation pour tout savoir sur la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) et bénéficier d'un décryptage complet de l'actualité statutaire

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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INTER INTRA

Formation pour intégrer les nouveautés en matière d'emploi et de gestion des agents contractuels de la fonction publique issues des derniers décrets publiés

Durée : 3 Heures

Tarif : 400,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Formation complète pour apprendre aux employeurs publics à rédiger et sécuriser l'ensemble des actes administratifs et RH : arrêtés, contrats d'engagement…

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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