Gestion du statut et des carrières

Les positions administratives dans la fonction publique

Position d’activité, détachement, disponibilité, congé parental… être au point sur ces voies de mobilité

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  1 Jour

Modality Icon  Code : GRHPOSITADM

Training Course Persona
NEW INTRA

Objectifs

Savoir identifier les différentes positions administratives

Connaitre les principales caractéristiques et les dernières évolutions

Mesurer les impacts des différentes positions en termes de droits à la carrière

Public

 

Agents ou responsables d'un service RH dans la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

NEW INTRA

Introduction

  • Organisation statutaire de la fonction publique
  • Les impacts de la loi de transformation de la fonction publique
  • Les textes applicables depuis l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique
  • Position administrative et mobilité : définition
  • Les différents types de mobilité
  • Rappel sur la notion de mutation

La position d’activité

  • Notion et définition
  • Droits à absences liés à l’activité : congés, autorisations d’absence, décharges de service etc.
  • Temps de travail : notion de temps complet, temps incomplet / non complet, temps partiel

La mise à disposition

  • Définition
  • Les différents cas de mise à disposition
  • Les conditions de la mise à disposition
  • La fin de la mise à disposition

Le détachement

  • Définition
  • Les différentes hypothèses de détachement
  • Conditions d’octroi - procédure
  • Situation de l’agent en détachement
  • Le principe de la double carrière
  • Réintégration après détachement
  • Le cas particulier de l’intégration directe

La disponibilité

  • Définition
  • Les différents motifs de disponibilité
  • Conditions d’octroi – procédure
  • Situation de l’agent en disponibilité
  • Les nouvelles règles en terme de carrière
  • Le cas spécifique de la disponibilité pour convenances personnelles
  • Les conditions de réintégration
  • Paiement des allocations pour perte d’emploi

Le congé parental

  • Définition
  • Condition d’octroi
  • Situation de l’agent en congé parental
  • Réintégration

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

NEW INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)

  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste : Sandrine accompagne les établissements publics des trois fonctions publiques depuis 15 ans. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la fonction publique : fort de plusieurs années d’expérience dans la gestion des ressources humaines au sein du secteur public, il a su développer une forte expertise dans ce domaine. Après avoir réussi le concours des Instituts Régionaux d’Administration (IRA), il a occupé des postes de Direction des Ressources Humaines (DRH) dans différentes administrations de la FPE et de la FPT. Il accompagne maintenant les collectivités et organisations publiques dans l’optimisation de leur gestion des ressources humaines, en apportant des solutions innovantes et adaptées à leurs besoins spécifiques

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires

Une formation opérationnelle illustrée par des cas pratiques

1 680

Clients issus du secteur public

9,1/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

NEW INTRA

Objectifs

 

Savoir identifier les différentes positions administratives

 

Connaitre les principales caractéristiques et les dernières évolutions

 

Mesurer les impacts des différentes positions en termes de droits à la carrière

Public

 

Agents ou responsables d'un service RH dans la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Introduction

  • Organisation statutaire de la fonction publique
  • Les impacts de la loi de transformation de la fonction publique
  • Les textes applicables depuis l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique
  • Position administrative et mobilité : définition
  • Les différents types de mobilité
  • Rappel sur la notion de mutation

La position d’activité

  • Notion et définition
  • Droits à absences liés à l’activité : congés, autorisations d’absence, décharges de service etc.
  • Temps de travail : notion de temps complet, temps incomplet / non complet, temps partiel

La mise à disposition

  • Définition
  • Les différents cas de mise à disposition
  • Les conditions de la mise à disposition
  • La fin de la mise à disposition

Le détachement

  • Définition
  • Les différentes hypothèses de détachement
  • Conditions d’octroi - procédure
  • Situation de l’agent en détachement
  • Le principe de la double carrière
  • Réintégration après détachement
  • Le cas particulier de l’intégration directe

La disponibilité

  • Définition
  • Les différents motifs de disponibilité
  • Conditions d’octroi – procédure
  • Situation de l’agent en disponibilité
  • Les nouvelles règles en terme de carrière
  • Le cas spécifique de la disponibilité pour convenances personnelles
  • Les conditions de réintégration
  • Paiement des allocations pour perte d’emploi

Le congé parental

  • Définition
  • Condition d’octroi
  • Situation de l’agent en congé parental
  • Réintégration

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste : Sandrine accompagne les établissements publics des trois fonctions publiques depuis 15 ans. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la fonction publique : fort de plusieurs années d’expérience dans la gestion des ressources humaines au sein du secteur public, il a su développer une forte expertise dans ce domaine. Après avoir réussi le concours des Instituts Régionaux d’Administration (IRA), il a occupé des postes de Direction des Ressources Humaines (DRH) dans différentes administrations de la FPE et de la FPT. Il accompagne maintenant les collectivités et organisations publiques dans l’optimisation de leur gestion des ressources humaines, en apportant des solutions innovantes et adaptées à leurs besoins spécifiques

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)

  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires

Une formation opérationnelle illustrée par des cas pratiques

1 680

Clients issus du secteur public

9,1/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Tags

Formation
Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHPOSITADM

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le mercredi 11 juin 2025
Le jeudi 11 décembre 2025
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Prochaines dates de formation
Le mercredi 11 juin 2025
Le jeudi 11 décembre 2025
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