Gestion des congés et protection sociale

Le temps partiel thérapeutique des contractuels et des fonctionnaires

Régime général et régime spécial

Présentiel ou à distance

1 Jour

Code : SOCTPT

Gestion du statut et des carrières
Gestion des congés et protection sociale
Gestion des compétences et de la formation
Le pilotage des ressources humaines

Égalité professionnelle femmes-hommes et prévention des discriminations
Diversité et gestion du handicap

Les instances représentatives
Droit syndical et gestion du dialogue social

La réglementation assurance chômage
Gestion des dossiers chômage

Fondamentaux et actualités de la paie
Perfectionner ses pratiques

Gestion des dossiers retraite
L'accompagnement des futurs retraités

La prévention des risques professionnels
La prévention des risques psychosociaux

Prévention et gestion de l'absentéisme
Le télétravail dans la fonction publique
Éfficacité et développement professionnel
Manager la QVCT

Le management d'équipe
Gestion de projet et du changement
Développement personnel

Indeline
Winpaie
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Gestion des ressources humaines
Gestion de la paie
Gestion de la paie + Winpaie
Gestion du risque chômage
Gestion du risque chômage + Indeline

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires :

Les textes applicables : les nouveaux décrets
Les objectifs poursuivis par le TPT
Les agents concernés
Les nouvelles règles applicables
Situations permettant d’accéder au temps partiel pour raison thérapeutique
La durée du temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique associé à différentes pathologies
La reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique
Temps partiel thérapeutique et accident de service
Disponibilité pour raison de santé et temps partiel thérapeutique
À quelle date débute le temps partiel thérapeutique ?
Temps partiel thérapeutique et responsabilités ne pouvant par nature être partagées
Modalités de prolongation du temps partiel thérapeutique
Comment décompter la période de 3 mois qui déclenche l’examen médical ?
L’administration peut-elle refuser une demande de temps partiel thérapeutique ?
Comment l’employeur peut signifier le terme anticipé ou l’interruption du temps partiel thérapeutique ?
La compétence du conseil médical supérieur et la position de l’agent dans l’attente de son avis
La modification du temps partiel thérapeutique
Comment gérer un congé pour raison de santé ou un CITIS à l’intérieur d’un temps partiel thérapeutique ?
Quid d’un congé maternité, paternité ou d’accueil de l’enfant ?

EXEMPLES DE CAS :

Temps partiel thérapeutique d’un agent à temps partiel sur autorisation

Temps partiel thérapeutique et congés annuels

Temps partiel thérapeutique et fonctionnaire stagiaire

Temps partiel thérapeutique et rémunération (traitement, NBI, primes)

Temps partiel thérapeutique droits à avancement et retraite

Le temps partiel thérapeutique des contractuels :

Modalités d’octroi pour les contractuels : les nouveaux décrets
Les conditions de l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale
Un arrêt de travail préalable à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est-il obligatoire ?
L’information du médecin du travail
Le rôle du médecin conseil de la sécurité sociale
L’attestation de salaire
Début du temps partiel thérapeutique
Prolongation du temps partiel thérapeutique au-delà de 3 mois
Temps partiel thérapeutique et durée du contrat
Dispositions applicables aux agents recrutés par la voie contractuelle avant titularisation et réservée aux travailleurs handicapés
Rémunération du contractuel à temps partiel thérapeutique : la protection sociale et la protection statutaire
Le traitement proratisé en fonction de la quotité de travail effectuée
Les primes, l’indemnité de résidence et le SFT
Les indemnités journalières du régime général et la durée de versement de 4 ans maximum
La situation administrative du contractuel

NEW INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Les plus

Une formation pointue abordant de nombreux cas concrets sur le temps partiel thérapeutique

Une journée pour comprendre les spécificités de la gestion du TPT dans la fonction publique

1 680

Clients issus du secteur public

8,5/10

Note moyenne attribuée en 2024

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

NEW INTER INTRA

Objectifs

Maîtriser les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique (TPT) applicables aux fonctionnaires et aux contractuels, et alignées sur le régime général de la sécurité sociale

Connaître les mécanismes de rémunération du TPT

Analyser les nouvelles possibilités de reconstitution du droit à TPT

Public

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique.

Niveau

Prérequis :

Aucun

Programme

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires :

Les textes applicables : les nouveaux décrets
Les objectifs poursuivis par le TPT
Les agents concernés
Les nouvelles règles applicables
Situations permettant d’accéder au temps partiel pour raison thérapeutique
La durée du temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique associé à différentes pathologies
La reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique
Temps partiel thérapeutique et accident de service
Disponibilité pour raison de santé et temps partiel thérapeutique
À quelle date débute le temps partiel thérapeutique ?
Temps partiel thérapeutique et responsabilités ne pouvant par nature être partagées
Modalités de prolongation du temps partiel thérapeutique
Comment décompter la période de 3 mois qui déclenche l’examen médical ?
L’administration peut-elle refuser une demande de temps partiel thérapeutique ?
Comment l’employeur peut signifier le terme anticipé ou l’interruption du temps partiel thérapeutique ?
La compétence du conseil médical supérieur et la position de l’agent dans l’attente de son avis
La modification du temps partiel thérapeutique
Comment gérer un congé pour raison de santé ou un CITIS à l’intérieur d’un temps partiel thérapeutique ?
Quid d’un congé maternité, paternité ou d’accueil de l’enfant ?

EXEMPLES DE CAS :

Temps partiel thérapeutique d’un agent à temps partiel sur autorisation

Temps partiel thérapeutique et congés annuels

Temps partiel thérapeutique et fonctionnaire stagiaire

Temps partiel thérapeutique et rémunération (traitement, NBI, primes)

Temps partiel thérapeutique droits à avancement et retraite

Le temps partiel thérapeutique des contractuels :

Modalités d’octroi pour les contractuels : les nouveaux décrets
Les conditions de l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale
Un arrêt de travail préalable à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est-il obligatoire ?
L’information du médecin du travail
Le rôle du médecin conseil de la sécurité sociale
L’attestation de salaire
Début du temps partiel thérapeutique
Prolongation du temps partiel thérapeutique au-delà de 3 mois
Temps partiel thérapeutique et durée du contrat
Dispositions applicables aux agents recrutés par la voie contractuelle avant titularisation et réservée aux travailleurs handicapés
Rémunération du contractuel à temps partiel thérapeutique : la protection sociale et la protection statutaire
Le traitement proratisé en fonction de la quotité de travail effectuée
Les primes, l’indemnité de résidence et le SFT
Les indemnités journalières du régime général et la durée de versement de 4 ans maximum
La situation administrative du contractuel

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Modalités

Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation pointue abordant de nombreux cas concrets sur le temps partiel thérapeutique

Une journée pour comprendre les spécificités de la gestion du TPT dans la fonction publique

1 680

Clients issus du secteur public

8,5/10

Note moyenne attribuée en 2024

8 000

Agents formés par an

Formations

Gestion des congés et protection sociale

Le temps partiel thérapeutique des contractuels et des fonctionnaires

Présentiel ou à distance

1 Jour

Code : SOCTPT

Objectifs

Public

Niveau

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires :

EXEMPLES DE CAS :

Le temps partiel thérapeutique des contractuels :

Modalités et moyens pédagogiques

Suivi et évaluation

Intervenant.e.s

Virginie Vassal

Les plus

1 680

8,5/10

8 000

Objectif et Public

Objectifs

Public

Niveau

Programme

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires :

EXEMPLES DE CAS :

Le temps partiel thérapeutique des contractuels :

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Virginie Vassal

Modalités

Suivi et évaluation

Les plus

1 680

8,5/10

8 000

Tags

Formation

750€ Net

Code: SOCTPT

Prochaines dates

Prix sur demande

Code: SOCTPT

Modalités

Dates

Les congés pour raison de santé des agents publics

Gestion des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires

Accidents de travail et maladies professionnelles des agents contractuels

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique

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